Termes et conditions

Consultez en détail les termes et conditions d’utilisation et de souscription des services eVisaTravellers. Découvrez tout ce que vous devez savoir avant de demander une démarche avec nous.

  1. Inscription et acceptation
    L’Utilisateur peut s’inscrire et demander des démarches depuis le site www.evisatravellers.com. En effectuant une demande, l’Utilisateur accepte ces Termes et Conditions et s’engage à payer les frais correspondant au service sélectionné.
  2. Utilisation du service
    L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies et de l’utilisation légitime des services souscrits. Le contrat commence avec la demande et se termine lorsque la démarche est complétée ou annulée.
  3. Paiement
    Le montant total est payé à l’avance. L’Utilisateur peut enregistrer son moyen de paiement pour de futures demandes et peut le supprimer à tout moment depuis son espace.
  4. Obligations de l’Utilisateur
    L’Utilisateur s’engage à utiliser le service légalement, sans causer de dommages ni faire un usage frauduleux. eVisaTravellers peut suspendre le service en cas de mauvaise utilisation.
  5. Garanties et limitations
    Aucune garantie supplémentaire n’est offerte au-delà de celles prévues par la loi applicable. La disponibilité et le résultat des démarches dépendent des organismes publics et de tiers.
  6. Résiliation anticipée
    eVisaTravellers peut résilier le contrat de manière anticipée si l’Utilisateur ne respecte pas les termes décrits ici.
  7. Droit de rétractation
    L’Utilisateur peut se rétracter de sa demande dans les 14 jours calendaires à compter de la date de souscription, à condition que la démarche n’ait pas été initiée auprès de l’organisme concerné.
  8. Loi applicable et juridiction
    Ces Termes sont régis par la loi espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de la ville où se trouve la société.
  9. Contact
    Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, vous pouvez nous écrire à info@evisatravellers.com.